ARTICLE 1 : Conditions générales de vente
1.1 SAS NEWDEV
NEWDEV, SAS au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de Brive la Gaillarde sous le N°817 413 149 0011 dont le siège social est situé au 11, rue des Brabançons, 19360 Malemort sur Correze.
NEWDEV s’engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à la réclamation d’un client ou d’un destinataire) pouvant survenir à l’occasion d’une commande au NEWDEV.
NEWDEV s’engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison dès lors qu’elle en a connaissance.
1.2 Le site www.newdev-france.com
Ce site internet est la propriété de NEWDEV qui en assure la gestion commerciale.
La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits en dépendant ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les produits et les informations exposés sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause.
Les conditions détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SAS NEWDEV pour l’ensemble des produits et services proposés sur le site www.newdev-france.com, sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le client doit savoir qu’il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter irrévocablement.
Le client doit savoir qu’il accepte définitivement le processus de commande et les présentes conditions contractuelles sur le site www.newdev-france.com, par l’activation du lien de Commande avec obligation de paiement , en bas de la page Finalisatuion de ma commande. D’un commun accord entre les parties, les données enregistrées par le NEWDEV constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités et du montant de la commande.
ARTICLE 2 : Les commandes
Pour tout ce qui concerne d’éventuels renseignements et questions au sujet du passage de la commande, le client pourra contacter contact@newdev-france.com. Le client pourra également contacter à tout moment les services NEWDEV au 01.84.88.64.85 pour toute question relative à la commande.
Les informations délivrées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci et doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : n° de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le NEWDEV ne saurait être tenu responsable dans l’impossibilité de livrer le produit.
Les commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client et que ce règlement est toujours effectué au comptant et sans escompte.
Les demandes de modification de commande par l’acheteur ne pourront être prises en compte sur les commandes déjà en préparation.
L’email de confirmation de commande tient lieu de justificatif, la facture de chaque commande est disponible, dès la livraison de cette dernière, dans l’espace client nommé à MON COMPTE, sécurisé par l’email et le mot de passe client. L’accès à cet espace client se fait sur le site www.newdev-france.com, via le bouton « MON COMPTE ».
Le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par CHRONOPOST ou le transporteur privé afin de s’assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks, le NEWDEV se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité. Les photos des produits présentées sur le site www.newdev-france.com ne sont pas contractuelles.